Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation de Boukii, le logiciel en ligne de réservation et de gestion édité par Boukii Sàrl, Châtel-Saint-Denis (Suisse), IDE CHE-265.722.619 («Boukii»), par l’école, le club ou l’indépendant qui l’utilise («l’École»).

Elles s’appliquent à tous les plans, y compris le plan gratuit Découverte, ainsi qu’aux modules et aux services de mise en route. Si une offre ou une confirmation écrite de Boukii prévoit autre chose, l’offre ou la confirmation prime sur ces conditions.

2. Ouverture du compte

L’École demande l’ouverture de son compte avec le formulaire du site. Boukii vérifie les données et appelle l’École pour confirmer. Le contrat est conclu à cette confirmation. Boukii peut refuser une demande sans donner de motif.

La personne qui fait la demande déclare être autorisée à engager l’École.

3. Le service

Boukii fournit, selon le plan choisi, le socle Boukii (planning, cours et moniteurs, page de réservation Boukii eShop, Boukii Teach, e-mails aux clients, paiements en ligne et à l’accueil) et les modules choisis, tels qu’ils sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande.

Boukii fait évoluer le logiciel et peut en modifier les fonctions, sans retirer une fonction essentielle du socle en cours d’abonnement. Un module signalé «en bêta» est fourni en l’état et peut changer ou s’arrêter.

4. Prix et facturation

• Les prix sont des prix par mois, hors TVA : en francs suisses en Suisse, en euros ailleurs.
• Le prix dépend du nombre de moniteurs actifs. Si l’École dépasse le nombre prévu par son plan, elle passe au plan suivant et paie la différence pour le reste de l’année en cours.
• Un module ajouté en cours d’année est facturé pour le reste de l’année en cours ; en paiement mensuel, il s’ajoute aux mensualités restantes.
• Le plan Découverte est gratuit, pour 2 moniteurs actifs et 100 réservations par an, avec les paiements en ligne par wallee. Au-delà, l’École choisit un plan payant pour continuer à prendre des réservations.
• À l’ouverture, l’École peut essayer gratuitement le plan payant de son choix pendant 14 jours, sans moyen de paiement et sans engagement. Pour continuer avec ce plan, elle le commande et le paie en ligne avant la fin de l’essai ; l’abonnement d’un an commence alors. Sans commande, le compte passe au plan Découverte à la fin de l’essai, avec ses données. Boukii peut prolonger l’essai.
• Les services de mise en route, de reprise des données et de formation sont facultatifs et facturés une seule fois, selon l’offre acceptée.
• Le paiement se fait en ligne, à la souscription puis à chaque échéance, avec l’un des moyens de paiement proposés, sur la page de commande ou par un lien de paiement envoyé par Boukii. L’École choisit entre le paiement mensuel, au prix indiqué, et le paiement annuel, d’avance, avec une remise de 10 %. Dans les deux cas, l’abonnement est conclu pour un an. L’École autorise Boukii à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance. Un paiement sur facture, payable à 30 jours, n’est possible que par accord écrit. Si un paiement échoue et que le rappel reste sans effet, Boukii peut suspendre l’accès au compte jusqu’au paiement ; en paiement mensuel, le solde de l’année en cours devient alors exigible immédiatement. Les données de l’École restent conservées pendant la suspension.
• Boukii informe l’École de toute modification de prix au moins 30 jours avant le renouvellement. Le nouveau prix ne s’applique qu’au renouvellement suivant. Jusqu’à la veille de ce renouvellement, l’École peut résilier sans frais. À défaut de notification dans ce délai, le prix antérieur reste applicable pour l’année suivante.

5. Durée et résiliation

L’abonnement dure un an et se renouvelle automatiquement d’année en année. L’École peut le résilier depuis son panneau jusqu’à 30 jours avant l’échéance. L’année en cours reste due, y compris en paiement mensuel, et n’est pas remboursée.

L’École peut arrêter le plan Découverte à tout moment.

Boukii peut résilier l’abonnement pour l’échéance avec un préavis d’un mois. Boukii peut aussi le résilier sans préavis si l’École ne paie pas après rappel ou utilise Boukii de manière illicite.

6. Paiements des clients de l’École

L’argent des clients de l’École ne passe pas par Boukii. Les paiements en ligne et au terminal sont traités par wallee ou par un autre prestataire de paiement, avec lequel l’École conclut son propre contrat et dont elle accepte les conditions et les frais. Boukii ne prend aucune commission sur les réservations.

Boukii n’est pas partie au contrat entre l’École et son prestataire de paiement, ni au contrat entre l’École et ses clients, et ne répond pas des versements du prestataire.

7. Données de l’École

Les données que l’École saisit ou reçoit dans Boukii (clients, réservations, moniteurs, paiements) lui appartiennent. Pour les données personnelles de ses clients et de ses moniteurs, l’École est responsable du traitement et Boukii les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service, conformément à la loi suisse sur la protection des données et, lorsqu’il s’applique, au règlement européen (RGPD). Les règles détaillées de ce traitement figurent dans l’annexe «Traitement des données personnelles», à la fin de ces conditions.

• Les données sont hébergées sur des serveurs en Europe, avec une sauvegarde chaque nuit en Suisse.
• Boukii ne vend pas les données de l’École et ne les utilise pas pour de la publicité.
• Les personnes et les prestataires qui y ont accès pour Boukii (hébergement, envoi des e-mails) sont tenus à la confidentialité et à des obligations équivalentes.
• Boukii informe l’École sans délai d’une violation de la sécurité qui touche ses données.
• Avant la fin de l’abonnement, l’École peut exporter sa liste de clients et, avec le module Salaires, les décomptes des moniteurs. Après la fin, Boukii conserve les données 60 jours, puis les supprime, sauf ce que la loi oblige à garder (par exemple les factures).

8. Obligations de l’École

• Donner des informations exactes et les tenir à jour.
• Garder confidentiels les accès de son équipe et répondre de ce qui est fait avec ces accès.
• Utiliser Boukii de manière licite, notamment pour les e-mails et les publications envoyés à ses clients.
• Protéger les accès : un compte personnel par personne, des mots de passe solides et non partagés, désactiver sans délai les accès des personnes qui quittent l’École, et prévenir Boukii immédiatement en cas d’accès suspect.
• Ne pas accéder au service par des robots, des scripts ou des outils d’extraction, ne pas tenter d’en contourner les protections, et n’y connecter que les outils fournis ou autorisés par Boukii.
• Respecter la protection des données lorsqu’elle utilise des données issues de Boukii dans d’autres outils, notamment d’intelligence artificielle.
• Fixer elle-même ses prix, ses conditions de vente, d’annulation et de remboursement, et sa politique de confidentialité envers ses clients.

9. Disponibilité et support

Boukii fait le nécessaire pour que le logiciel soit disponible en continu, sans pouvoir garantir qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Les maintenances prévues ont lieu, autant que possible, en dehors des heures de forte activité.

Le support répond par e-mail à customer.care@boukii.ch et par le formulaire de contact, sous 24 h ouvrées.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Boukii et ses droits appartiennent à Boukii Sàrl. L’École reçoit, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable. Il est interdit de copier, de modifier, de décompiler le logiciel ou de le mettre à la disposition de tiers.

Les textes, les photos et les logos de l’École restent les siens. Elle autorise Boukii à les afficher sur ses pages de réservation et dans ses e-mails, pour fournir le service.

11. Responsabilité

11.1 Corriger d’abord. Lorsqu’un défaut du logiciel imputable à Boukii empêche l’École d’utiliser normalement le service, Boukii le corrige sans frais et dans les meilleurs délais. Cette correction est la première réponse de Boukii. L’École ne peut demander une réparation en argent que pour le dommage qui subsiste après la correction, dans les limites de cet article.

11.2 Ce dont Boukii répond. Dans les limites de l’article 11.5, Boukii répond du dommage direct causé par :

• un défaut du logiciel, imputable à Boukii, qui empêche l’École de recevoir des réservations ou d’encaisser des paiements ;
• une perte de données causée par Boukii ; Boukii restaure alors sans frais les données de la dernière sauvegarde disponible ;
• une erreur de calcul du logiciel lui-même (prix, factures, décomptes), à l’exclusion des erreurs dues aux données ou aux réglages saisis par l’École ;
• une violation de la sécurité des données qui résulte d’un manquement de Boukii à ses propres mesures de sécurité.

11.3 Ce dont Boukii ne répond pas. Boukii ne répond notamment pas :

• des contenus de l’École : textes, photos, prix, offres, conditions de vente et données qu’elle saisit. Boukii ne les contrôle pas.
• des accès non autorisés obtenus avec les identifiants de l’École ou de son équipe : mot de passe partagé, réutilisé, perdu ou trop simple, appareil non protégé ou laissé ouvert, accès d’un ancien collaborateur que l’École n’a pas désactivé, hameçonnage (phishing) dont l’École ou son équipe a été victime ;
• des connexions et des outils non autorisés : robots, scripts, extraction automatique de données, interfaces ou extensions non fournies par Boukii, outils tiers que l’École connecte ou utilise avec son compte, et des conséquences de toute tentative de contourner les protections du service ;
• de l’usage de l’intelligence artificielle par l’École ou son équipe : données issues de Boukii introduites dans un outil d’intelligence artificielle ou d’automatisation, textes, traductions, images, prix ou décisions produits par ces outils, et respect de la protection des données lors de cet usage. Si Boukii propose une fonction assistée par l’intelligence artificielle, ses résultats sont des propositions que l’École vérifie avant de les utiliser ou de les publier ;
• des prestataires de paiement et des banques (wallee, TWINT, cartes, terminaux) : pannes, refus ou retards de paiement, frais, blocages ou fermetures de compte, litiges et rétrofacturations ;
• des services et réseaux de tiers : internet, réseaux mobiles, électricité, messageries des clients (e-mails classés en indésirables, adresses erronées, boîtes pleines), réseaux sociaux (comptes suspendus, publications refusées, changement de leurs règles ou de leurs interfaces) ;
• des équipements de l’École : ordinateurs, téléphones, tablettes, navigateurs, imprimantes et réseau ;
• de ce que l’École saisit et règle elle-même : cours, prix, horaires, places, moniteurs, salaires, textes, traductions, images, conditions de vente et d’annulation, et des réservations ou des remboursements qui en découlent ;
• des obligations légales de l’École envers ses clients, ses moniteurs et les autorités : TVA, impôts, assurances sociales, droit du travail, comptabilité. Les rapports, statistiques et décomptes de Boukii sont une aide ; l’École les vérifie ;
• des modules en bêta, fournis en l’état, et des interruptions annoncées pour maintenance ;
• d’une suspension due à un impayé, à un usage illicite ou à un risque pour la sécurité du service ;
• de la force majeure : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, guerre, décision d’une autorité, panne générale d’un fournisseur essentiel, cyberattaque d’ampleur malgré des mesures de sécurité raisonnables.

11.4 Dommages exclus. Sous réserve de l’article 11.6, Boukii ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de réservations, de clients ou de chiffre d’affaires, l’atteinte à la réputation, les frais de personnel, les remboursements ou les gestes accordés par l’École à ses clients, et les prétentions de tiers.

11.5 Plafond. Pour l’ensemble des dommages d’une même année d’abonnement, la responsabilité de Boukii ne dépasse jamais le prix annuel de l’abonnement de l’École pour cette année (socle et modules, hors services uniques). Pour le plan gratuit Découverte, elle ne dépasse jamais 228 CHF par année.

11.6 Réserve légale. Les limites de cet article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de Boukii, ni dans la mesure où la loi interdit de limiter la responsabilité.

11.7 Signaler sans tarder. L’École signale un défaut par écrit, dès qu’elle le constate, avec les informations utiles, et collabore à sa correction. Boukii ne répond pas de la part du dommage aggravée parce que l’École ne l’a pas signalé à temps ou n’a pas exporté ses données.

11.8 Réclamations de tiers. L’École indemnise Boukii des réclamations de tiers résultant de ses contenus, de ses données ou d’un usage non conforme du service, sauf faute de Boukii.

12. Modification des conditions

Boukii peut modifier ces conditions. Elle en informe l’École par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l’École n’est pas d’accord, elle peut résilier son abonnement pour cette date.

13. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Fribourg (Suisse).

Annexe — Traitement des données personnelles

Cette annexe fait partie des conditions générales. Elle règle les traitements de données personnelles que Boukii effectue pour le compte de l’École, conformément à l’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, à l’article 28 du règlement européen (RGPD).

A.1 Rôles, objet et durée. L’École est responsable du traitement ; Boukii est son sous-traitant. Boukii traite les données uniquement pour fournir, maintenir et sécuriser le service, pendant la durée de l’abonnement et jusqu’à leur suppression selon l’article A.7.

A.2 Personnes et données concernées. Les clients de l’École et les participants aux cours, y compris des enfants ; les moniteurs et collaborateurs de l’École. Les données sont celles que l’École saisit ou reçoit dans Boukii : identité, coordonnées, date de naissance, niveau, réservations, présences, évaluations, remarques, planning, salaires et paiements, ainsi que les données techniques d’utilisation.

A.3 Responsabilité de l’École. L’École décide quelles données elle saisit et pourquoi. Elle s’assure d’avoir une base légale pour les traiter, informe elle-même ses clients et ses moniteurs, et répond de la licéité de ses finalités, de ses données et de ses instructions, sans préjudice des obligations propres de Boukii en qualité de sous-traitant.

A.4 Instructions et confidentialité. Boukii traite les données selon les instructions de l’École, données par ces conditions et par les réglages qu’elle fait dans Boukii. Une instruction qui va au-delà du service standard n’est exécutée qu’après accord et peut être facturée. Les personnes qui ont accès aux données pour Boukii sont tenues à la confidentialité. Boukii prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque et peut les modifier, sans réduire le niveau de protection exigé par le droit applicable.

A.5 Sous-traitants ultérieurs. L’École autorise Boukii à faire appel à des sous-traitants ultérieurs (notamment pour l’hébergement, la maintenance, les sauvegardes et l’envoi des e-mails), tenus à des obligations de protection des données équivalentes. La liste à jour est fournie sur demande. Boukii informe l’École des changements prévus au moins 30 jours à l’avance ; dans ce délai, l’École peut s’y opposer par écrit pour un motif lié à la protection des données. À défaut d’accord, chaque partie peut résilier l’abonnement pour la date du changement, sans remboursement de la période en cours. Les services que l’École relie elle-même à son compte (prestataire de paiement, réseaux sociaux) ne sont pas des sous-traitants de Boukii.

A.6 Lieu des données. Les données sont traitées principalement en Suisse et dans l’Union européenne. Un transfert vers un autre pays n’a lieu qu’avec les garanties exigées par la loi.

A.7 Assistance, violation de données et fin du contrat.

• L’École traite elle-même dans Boukii les demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression, export). Boukii l’aide, dans la mesure requise par la loi, à respecter ses obligations, en lui transmettant les informations dont il dispose, notamment en cas de violation de données. Toute aide allant au-delà, répétée ou disproportionnée (par exemple la préparation d’une analyse d’impact ou l’accompagnement d’un contrôle d’une autorité), est facturée au tarif en vigueur, après accord de l’École.
• Boukii informe l’École sans retard injustifié d’une violation de la sécurité qui touche ses données. L’École décide de l’annonce aux autorités et aux personnes concernées.
• Au choix de l’École : avant la fin de l’abonnement, elle récupère ses données avec les fonctions d’export de Boukii (article 7), ou demande par écrit leur suppression, que Boukii effectue alors sans attendre. Sans instruction de l’École, Boukii conserve les données 60 jours après la fin, puis les supprime. Les sauvegardes sont effacées dans leur cycle normal. Restent réservées les données que la loi oblige Boukii à garder.

A.8 Contrôle. Sur demande écrite, Boukii fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe, par écrit ou par des documents (rapports, certifications, notamment ceux de ses propres prestataires). Un contrôle sur place n’a lieu que si ces informations ne suffisent pas, s’il est exigé par une autorité ou en cas d’indices sérieux d’une violation de données imputable à Boukii. Il se déroule dans les locaux de Boukii en Suisse, pendant les heures ouvrables, au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours, par une personne tenue au secret, sans perturber le service ni donner accès aux données d’autres clients, aux frais de l’École, y compris le temps de Boukii au tarif en vigueur. Les centres de données des prestataires de Boukii ne sont pas visités : leurs rapports et certifications en tiennent lieu.

A.9 Responsabilité. La responsabilité de Boukii au titre de cette annexe est soumise à l’article 11 de ces conditions, y compris son plafond, sous réserve des dispositions légales impératives. Elle ne limite pas les obligations que la loi impose à Boukii en qualité de sous-traitant.

Contact

Boukii Sàrl
Ch. de la Cierne des Paccots 39
1619 Les Paccots
Suisse

customer.care@boukii.ch